LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES ET CAMPAGNES INSTITUTIONNELLES

(2019) LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

(2018) Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018

(2018) Fiches pratiques sur la conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique

(2018) LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes 

(1983) Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant doits et obligations des fonctionnaires, articles 6 et 11

Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI):

(2018) Charte « Événements festifs et d’intégration étudiants : Vers une démarche de responsabilité partagée »

(2018) Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

(2018) Campagne « Stop aux violences sexistes et sexuelles »

(2017) Recommandations en matière de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles  dans  l’enseignement  supérieur  et  la  recherche

(2017)  Feuille de route 2017 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

(2015) Circulaire n°2015-193 du 25-11-2015 sur la prévention et le traitement du harcèlement sexuel  dans  les  établissements  publics  d’enseignement  supérieur  et  de  recherche  rele vant  du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, 26 novembre 2015.

(2013) Charte pour l’égalité entre les femmes et les hommes

GUIDES

(2019) Ministère de l’action et des comptes publics, Charte de fonctionnement des dispositifs de signalement et de traitement des situations de violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes

(2018) SDFE-Ministères sociaux, Défenseur des droits, DGAFP, « Fiches pratiques sur la conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique»

ÉTUDES ET RAPPORTS

Brown E., Debauche A., Hamel C. et Mazuy M. (Dir.), 2020, Violences et rapports de genre, enquête sur les violences de genre en France, INED, coll. Grandes enquêtes, 520 pages

Debauche  A.,  Lebugle,  Brown,  Lejbowicz,  Mazuy,  Charruault,  Dupuis,  Cromer  et  Hamel  (2016), Présentation de l’enquête Virage et premiers résultats sur les violences sexuelles, document de travail n°229, Ined.

Lebugle et al., 2018, Les violences subies dans le cadre des études supérieures, Ined, Document de Travail n°245, 39 p.

Observatoire national de la vie étudiante (OVE) Belghith Feres, Ferry Odile, Patros Théo, Tenret Élise (2021) Repères, Conditions de vie – 2020

Swedish Research Council (2018) Sexual Harassment in Academia: An International Research Review.

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE

Association nationale des études féministes (Anef):

(2012) Plaidoyer pour l’institutionnalisation des études sur le genre dans les orientations stratégiques de la recherche et de l’enseignement supérieur dans  le cadre des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche.

(2014) Le genre dans l’enseignement supérieur et la recherche. Livre Blanc. Paris : La Dispute, « Collection le genre du monde »

Anef-Clasches-CPED (2017), Le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche. Vade-mecum à l’usage des établissements, 2ème édition.

(2018) Actes du colloque « Violences sexistes et sexuelles : de la prise de conscience à la prise en charge ».

Bergeron M. (dir.) (2016) Violences sexuelles en milieu universitaire au Québec, rapport de recherche de l’enquête ESSIMU.

Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur (Clasches):

(2018) Le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche : Guide pratique pour s’informer et se défendre, 2e édition.

(2002)  Le  harcèlement  sexuel dans  l’enseignement  supérieur :  quelles  réponses  institutionnelles ? Journée de travail organisée à l’IRESCO, 44 p. En pdf sur le site du Clasches.

Kian Azadeh (dir.) (2014), « Harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur : quand l’impunité et la pédagogie font mauvais ménage », Les Cahiers du CEDREF.

Lewis, R., Marine S., & Kenney K. (2016) “I get together with my friends and I change it”: Young feminist students resist ‘laddism’, ‘rape culture’ and ‘everyday sexism’,  Special issue of Journal of Gender  Studies   ‘Laddism,  rape  culture  and  everyday  sexism:  researching  new  mediations  and contexts of gender and sexual violence’